Article 6
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'installation dans le paysage.
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012