Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Titre II : Recrutement et formation (Articles 4 à 15)
Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE (Article 16)
Titre IV : Nomination (Articles 17 à 21)
Titre V : Avancement et positions (Articles 22 à 30-2)
Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements (Articles 31 à 35)
ABROGÉ Chapitre IV : Nomination
ABROGÉ Chapitre V : Avancement
ABROGÉChapitre VI : Détachement et intégration
ABROGÉ Chapitre VII : Direction commune
ABROGÉ Chapitre VIII : Fusion d'établissements
ABROGÉ Chapitre IX : Mise à disposition
ABROGÉ Chapitre X : Recherche d'affectation
ABROGÉ Chapitre XI : Evaluation
ABROGÉ Chapitre XII : Dispositions diverses
ABROGÉ Chapitre XIII : Dispositions transitoires
Article 10
Version en vigueur depuis le 11/05/2012Version en vigueur depuis le 11 mai 2012
Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 8 du présent décret.