Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation de l'identification. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux (Articles 8 à 17-1)
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux. (Articles 18 à 22-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification. (Articles 23 à 25)
- Article 23
- Article 23-1
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 26-1
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 27 à 40)
Article 19-11
Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %.
Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.
A partir du 1er juillet 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 95 %.