Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article 18-3

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Création Arrêté du 20 avril 2012 - art. 15

Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.