Article 4
Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025