Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 06/05/2012En vigueur depuis le 06 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2012Version en vigueur depuis le 06 mai 2012


Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 21 août au 17 septembre 2012.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.