Article 1
Abrogé par Décret n°2025-1146 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)
Le contrat de droit public prévu à l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique correspond au modèle figurant en annexe au présent décret.