Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 28/10/2012En vigueur depuis le 28 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/2012Version en vigueur depuis le 28 octobre 2012


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté :
I. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages.
II. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.