Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 28/10/2012En vigueur depuis le 28 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/10/2012Version en vigueur depuis le 28 octobre 2012


Tous les exploitants d'aéronefs effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.