Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 11/05/2012En vigueur depuis le 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2012Version en vigueur depuis le 11 mai 2012


Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.