Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0095 du 23 avril 2009

En vigueur depuis le 07/05/2012En vigueur depuis le 07 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/05/2012Version en vigueur depuis le 07 mai 2012

Modifié par Décret n°2012-649 du 4 mai 2012 - art. 6

Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 ni aux pêcheurs sous-marins en dehors des zones et périodes mentionnées au II de l'article 11.