Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

JORF n°43 du 20 février 2005

En vigueur depuis le 21/02/2005En vigueur depuis le 21 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/2005Version en vigueur depuis le 21 février 2005


Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues à l'article L. 5141-4 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté.