Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

En vigueur depuis le 27/12/2025En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 6

La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.