Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

JORF n°0104 du 3 mai 2012

En vigueur depuis le 04/05/2012En vigueur depuis le 04 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/05/2012Version en vigueur depuis le 04 mai 2012


Pour la désignation des représentants des élèves et étudiants des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles au Conseil national de l'enseignement agricole, sont électeurs et éligibles l'ensemble des membres du Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
L'élection est organisée par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.