Article 313-43

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 29/12/2009 au 07/02/2020En vigueur du 29 décembre 2009 au 07 février 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 723-7)

Version en vigueur du 21/10/2011 au 03/01/2018Version en vigueur du 21 octobre 2011 au 03 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Modifié par Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 313-42 est composé de :

1° Un responsable en exercice de la conformité, président ;

2° Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;

3° Un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.

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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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ABROGÉSection 1 : Définition

ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application

ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

ABROGÉSous-section 1 : Cas de dispenses

ABROGÉSous-section 2 : Cas particuliers

ABROGÉSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses

ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

ABROGÉSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

ABROGÉSous-section 6 : Information du public

ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

ABROGÉSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

ABROGÉSous-section 1 : Autorité compétente

ABROGÉSous-section 2 : Cas de dispense

ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence

ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Contenu du prospectus

ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

ABROGÉSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

ABROGÉSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

ABROGÉParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

ABROGÉParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

ABROGÉParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

ABROGÉParagraphe 1 : Prospectus de base

ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

ABROGÉParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

ABROGÉSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

ABROGÉSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

ABROGÉSection 1 : Information comptable et financière

ABROGÉSous-section 1 : Rapports financiers annuels

ABROGÉSous-section 2 : Rapports financiers semestriels

ABROGÉParagraphe unique : Publication du rapport et du tableau d'activité et de résultats semestriels sous forme consolidée

ABROGÉSection 2 : Informations relatives au gouvernement d'entreprise et au contrôle interne

ABROGÉSous-section 1 : Franchissements de seuils

ABROGÉSous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

ABROGÉSous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention

ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires

ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société

ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés

ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres

ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition

ABROGÉSection 6 : Listes d'initiés