Annexe 2
| TAUX APPLICABLES |
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002) | |
| 20 % |
Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2012