Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 29/04/2012En vigueur depuis le 29 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2012

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2012Version en vigueur depuis le 29 avril 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire

12 % en 2012 et 2013
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

40 %

Adjoint technique principal de 2e classe

40 % en 2012 et 2013
30 % en 2014

Adjoint technique principal de 1re classe

27 % en 2012
24 % en 2013
21 % en 2014