Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 25/06/2010En vigueur depuis le 25 juin 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2010Version en vigueur depuis le 25 juin 2010


« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.