Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2012.