Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

JORF n°222 du 25 septembre 2003

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2003Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.