Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 25/04/2012En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 25/04/2012Version en vigueur depuis le 25 avril 2012

Création Arrêté du 18 avril 2012 - art. 1

En lien avec le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, le secrétaire général et les directeurs généraux désignent des correspondants de la commission dans les différents services relevant de leur autorité et contribuent à la désignation de correspondants par les principaux établissements publics placés sous la tutelle du ministère.