Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

JORF n°0095 du 21 avril 2012

En vigueur du 22/04/2012 au 31/12/2025En vigueur du 22 avril 2012 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2012

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Article 5

Version en vigueur du 22/04/2012 au 31/12/2025Version en vigueur du 22 avril 2012 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 5 (V)


Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.