Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 8)
Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement (Articles 9 à 12-1)
Chapitre IV : Avancement (Articles 13 à 16-1)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 17 à 18)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 19 à 30)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 31 à 34)
Article 12
Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012
Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.