Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0095 du 21 avril 2012

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012


Le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels comprend les grades suivants :
1° Lieutenant de 2e classe ;
2° Lieutenant de 1re classe ;
3° Lieutenant hors classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.