Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0095 du 21 avril 2012

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012

I. ― Les militaires détenant le grade de sergent, de sergent-chef, d'adjudant, d'adjudant-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :


GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE
dans le corps d'origine

GRADE DE DÉTACHEMENT
dans le cadre d'emplois des sous-officiers
de sapeurs-pompiers professionnels

Sergent ou second maître et sergent-chef ou maître justifiant d'au
moins dix années de services effectifs en qualité de militaire, dont
deux dans le grade.

Sergent

Adjudant ou premier maître et adjudant-chef ou maître principal justifiant
d'au moins quinze années de services effectifs en qualité de militaire, dont
deux dans le grade.

Adjudant

II. ― Les militaires détenant le grade de sergent-chef, d'adjudant-chef ou une appellation correspondante conservent l'intitulé du grade de leur corps d'origine lors du détachement dans le présent cadre d'emplois.