Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

JORF n°0092 du 18 avril 2012

En vigueur depuis le 19/04/2012En vigueur depuis le 19 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/04/2012Version en vigueur depuis le 19 avril 2012


Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.