Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

JORF n°0092 du 18 avril 2012

En vigueur depuis le 19/04/2012En vigueur depuis le 19 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2012Version en vigueur depuis le 19 avril 2012


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.