Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Convention-cadre entre l'Etat et certaines entreprises de presse (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Contrôle et évaluation des différents dispositifs d'aide à la presse (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Création du fonds stratégique pour le développement de la presse (Articles 8 à 27-1)
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 27-1
ABROGÉ
Article 27-2
Chapitre III bis : Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (Articles 28 à 28-4)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (Articles 29 à 34)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles 41 à 43)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse (Articles 44 à 45)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (Article 46)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (Articles 47 à 50)
Chapitre X : Dispositions diverses (Article 51)
Chapitre XI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article 52)
- Article 52
ABROGÉ
Article 53ABROGÉ
Article 54ABROGÉ
Article 55ABROGÉ
Article 56ABROGÉ
Article 57ABROGÉ
Article 58ABROGÉ
Article 59ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales (Articles 62 à 65)
Article 6
Version en vigueur depuis le 16/04/2012Version en vigueur depuis le 16 avril 2012
Le contrôle et l'évaluation prennent également en compte, le cas échéant, les objectifs fixés par la convention-cadre conclue en application de l'article 1er du présent décret.