Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

JORF n°0088 du 13 avril 2012

En vigueur du 14/04/2012 au 01/10/2016En vigueur du 14 avril 2012 au 01 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2016

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Article 13

Version en vigueur du 14/04/2012 au 01/10/2016Version en vigueur du 14 avril 2012 au 01 octobre 2016

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 17


Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.