Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0087 du 12 avril 2012

En vigueur depuis le 13/04/2012En vigueur depuis le 13 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2012Version en vigueur depuis le 13 avril 2012


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.