Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

JORF n°0086 du 11 avril 2012

En vigueur depuis le 12/04/2012En vigueur depuis le 12 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2012Version en vigueur depuis le 12 avril 2012


Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2011 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.