Article 3 - Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - Légifrance

Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

JORF n°0085 du 8 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique (Articles 1 à 16)
Chapitre II : Dispositions transitoires et diverses (Articles 17 à 26)

Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 - art. 1 (VD)

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