Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

JORF n°0081 du 4 avril 2012

En vigueur depuis le 05/04/2012En vigueur depuis le 05 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2012Version en vigueur depuis le 05 avril 2012


Pour l'année civile 2012, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.