Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

JORF n°100 du 28 avril 2006

En vigueur depuis le 29/04/2006En vigueur depuis le 29 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/04/2006Version en vigueur depuis le 29 avril 2006


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.