Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

JORF n°100 du 28 avril 2006

En vigueur depuis le 29/04/2006En vigueur depuis le 29 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/04/2006Version en vigueur depuis le 29 avril 2006


Le Conseil national de la vie lycéenne désigne au conseil territorial de l'éducation nationale un représentant titulaire et un représentant suppléant.