Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

JORF n°137 du 15 juin 2006

En vigueur depuis le 16/06/2006En vigueur depuis le 16 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/06/2006Version en vigueur depuis le 16 juin 2006


Pour toute la durée des années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.