Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

JORF n°137 du 15 juin 2006

En vigueur depuis le 16/06/2006En vigueur depuis le 16 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/06/2006Version en vigueur depuis le 16 juin 2006


Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.