Article 13
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 6.1 ou 6.2.
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Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
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