Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.