Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 10 à 14)
Chapitre IV : Détachement et intégration (Article 15)
Chapitre V : Avancement (Article 16)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 17 à 23)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 24 à 29)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes