Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 09/05/1991En vigueur depuis le 09 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/05/1991Version en vigueur depuis le 09 mai 1991

Modifié par Décret n°91-419 du 6 mai 1991 - art., v. init.

Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.