Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 09/05/1991En vigueur depuis le 09 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/05/1991Version en vigueur depuis le 09 mai 1991

Modifié par Décret n° 91-419 du 6 mai 1991 - art., v. init.

Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.