Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 01/03/1961En vigueur depuis le 01 mars 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/03/1961Version en vigueur depuis le 01 mars 1961

Le gouverneur des Invalides et son secrétariat sont logés dans l'hôtel des Invalides.

Indépendamment de sa solde de réserve, il lui est alloué, au titre de ses fonctions, des indemnités dont la charge incombe au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

S'il meurt en fonctions, il a sa sépulture dans le caveau des gouverneurs.