Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 01/03/1961En vigueur depuis le 01 mars 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/1961Version en vigueur depuis le 01 mars 1961

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.