Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 01/03/1961En vigueur depuis le 01 mars 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/1961Version en vigueur depuis le 01 mars 1961

Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.