Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

En vigueur depuis le 01/03/1961En vigueur depuis le 01 mars 1961

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/1961Version en vigueur depuis le 01 mars 1961

Le gouverneur des Invalides assure la présidence du conseil de discipline de l'institution nationale des invalides dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 1957 modifié fixant l'organisation administrative de cette institution.