Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2012

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Modifié par Arrêté du 27 février 2012 - art.

METHODES VISEES A L'ARTICLE 4

Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

PARAMÈTRE

UNITÉ

TEST

Méthode

Date de publication

Teneur en COV

g/ l

ISO 11890-2

2006

Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

PARAMÈTRE

UNITÉ

TEST

Méthode

Date de publication

Teneur en COV

g/ l

ISO 11890-1

2007

Teneur en COV

g/ l

ISO 11890-2

2006

Méthode autorisée pour les produits qui contiennent des COV et des diluants réactifs :

PARAMÈTRE

UNITÉ

TEST

Méthode

Date de publication

Teneur en COV

g/ l

ASTMD 2369

2003