Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

JORF n°0075 du 28 mars 2012

En vigueur du 13/09/2015 au 20/12/2021En vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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Article 88

Version en vigueur du 13/09/2015 au 20/12/2021Version en vigueur du 13 septembre 2015 au 20 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Modifié par ARRÊTÉ du 25 août 2015 - art. 1

Afin de pouvoir assurer la conduite de son train, le conducteur doit disposer des informations suivantes :


a) La composition du train (nombre de véhicules ferroviaires, nombre de machines de remorque, en véhicule et de pousse) ;


b) Ses conditions de freinage ;


c) Ses conditions de remorque ;


d) Sa masse totale (somme de la masse de la ou des machines de remorque et de la masse remorquée) ;


e) Sa longueur ;


f) Les vitesses limites à respecter sur l'itinéraire prévu ;


g) La liste des wagons transportant des marchandises dangereuses, leur emplacement dans le train, l'indication du numéro ONU des marchandises dangereuses et une consigne décrivant les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident ;


h) Le cas échéant, des spécificités du train (agent d'accompagnement, transports exceptionnels...).


Le conducteur dispose en cabine de conduite des informations relatives aux lignes de son itinéraire prévu ainsi que celles nécessaires à l'utilisation des dispositifs de contrôle-commande et des dispositifs de sécurité dont est équipé l'engin moteur de son train. Il dispose également des imprimés prévus par la documentation d'exploitation, notamment ceux nécessaires pour ses communications de sécurité, rédigés en français, ainsi que des agrès de signalisation et de protection en cas de présence d'un obstacle sur la voie.


Chaque exploitant ferroviaire formalise par consigne opérationnelle les modalités d'information de ses conducteurs.


La documentation d'exploitation précise les modalités de mise en œuvre de ces exigences.