ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ
ABROGÉTITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Formation et compétences du personnel
ABROGÉChapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires
ABROGÉChapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire
ABROGÉChapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent
ABROGÉChapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS (Article 34)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire (Article 34)
ABROGÉ
Article 31
ABROGÉSection 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande
Section 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande (Article 34)
ABROGÉ
Article 33- Article 34
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43
ABROGÉSection 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
ABROGÉChapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
ABROGÉTITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Préparation des trains avant circulation
ABROGÉSection 1 : Composition des trains
ABROGÉSection 2 : Chargement des véhicules
ABROGÉSection 3 : Freinage des trains
ABROGÉSection 4 : Vitesse limite des trains
ABROGÉSection 5 : Equipement des trains
ABROGÉSection 6 : Vérifications avant circulation des trains
ABROGÉSection 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées
ABROGÉChapitre III : Gestion des circulations
ABROGÉChapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
ABROGÉChapitre V : Mesures immédiates en cas de danger
ABROGÉChapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
ABROGÉChapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
ABROGÉChapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION
Annexes (Article Annexe VII)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe IIIABROGÉ
Annexe IVABROGÉ
Annexe VABROGÉ
Annexe VI- Annexe VII
Article 21
Version en vigueur du 29/03/2012 au 20/12/2021Version en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
En application des dispositions des articles 13 et 14 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, tout exploitant ferroviaire établit, dans le respect des dispositions prévues par les plans d'intervention et de sécurité, les consignes opérationnelles relatives :
a) A l'information, à l'évacuation et au secours des personnes concernées en assurant la sécurité des circulations, des voyageurs, des personnels, des tiers, des équipes de secours et de l'environnement ;
b) Au signalement des accidents et incidents, au lancement des avis et au rétablissement de la situation ;
c) A la conservation, l'extraction et la lecture des données mémorisées par les appareils mentionnés à l'article 26 du présent arrêté ainsi qu'à l'enquête et au rapport d'enquête.