ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ
ABROGÉTITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Formation et compétences du personnel
ABROGÉChapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires
ABROGÉChapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire
ABROGÉChapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent
ABROGÉChapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience
TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS (Article 34)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire (Article 34)
ABROGÉ
Article 31
ABROGÉSection 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande
Section 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande (Article 34)
ABROGÉ
Article 33- Article 34
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43
ABROGÉSection 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire
ABROGÉChapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants
ABROGÉTITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Préparation des trains avant circulation
ABROGÉSection 1 : Composition des trains
ABROGÉSection 2 : Chargement des véhicules
ABROGÉSection 3 : Freinage des trains
ABROGÉSection 4 : Vitesse limite des trains
ABROGÉSection 5 : Equipement des trains
ABROGÉSection 6 : Vérifications avant circulation des trains
ABROGÉSection 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées
ABROGÉChapitre III : Gestion des circulations
ABROGÉChapitre IV : Circulation et manœuvre des trains
ABROGÉChapitre V : Mesures immédiates en cas de danger
ABROGÉChapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier
ABROGÉChapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire
ABROGÉChapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION
Annexes (Article Annexe VII)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe IIIABROGÉ
Annexe IVABROGÉ
Annexe VABROGÉ
Annexe VI- Annexe VII
Article 10
Version en vigueur du 29/03/2012 au 20/12/2021Version en vigueur du 29 mars 2012 au 20 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 49
Pour ceux de ses personnels qui sont affectés à des tâches de sécurité, tout exploitant ferroviaire :
a) Analyse et détermine leurs besoins en formation initiale et continue ainsi que les compétences professionnelles nécessaires pour leur permettre d'accomplir leur tâche en sécurité ;
b) Leur fait suivre une formation adaptée aux tâches auxquelles ils sont affectés ;
c) S'assure de leurs connaissances professionnelles et de leur capacité à les mettre en pratique en situations d'exploitation nominale, dégradée ou d'urgence ;
d) S'assure, par un suivi individuel et régulier de chacun des personnels concernés, qu'ils satisfont aux compétences professionnelles mentionnées au point a ci-avant.